Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 · Article

Article 25

Article transféré, en vigueur du 21 décembre 2004 au 20 décembre 2005.

Carte de l'article 25 du Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 27 décembre 1998 au 26 décembre 2001 (modifiée)
Rédaction du 26 décembre 2001 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 27 () JORF 26 décembre 2001; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 39 () JORF 26 décembre 2001
Rédaction du 24 décembre 2002 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 48 () JORF 24 décembre 2002
Rédaction du 19 décembre 2003 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 47 (V) JORF 19 décembre 2003
Rédaction du 17 août 2004 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 49 () JORF 17 août 2004
Rédaction du 21 décembre 2004 au 20 décembre 2005 (transféré) — issue de : Loi 2004-1370 2004-12-20 art. 33 II, III JORF 21 décembre 2004; Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 33 (V) JORF 21 décembre 2004

Décret n°99-940 du 12 novembre 1999 relatif au fonds d'aide à la qualité des soins de ville (en vigueur)
Décret n°2003-197 du 7 mars 2003 relatif à la prise en charge des frais de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (en vigueur)