Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1998.

Carte de l'article 1 du Décret n°98-1198 du 23 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 1998 (en vigueur)

Décrets liés (15)

• Décret n° 98-1195 du 23 décembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services du Premier ministre ( délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ) dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A. (en vigueur)
• Décret n°99-121 du 15 février 1999 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A. (en vigueur)
• Décret n°99-476 du 2 juin 1999 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de la culture et de la communication et de certains des établissements publics à caractère administratif qui en dépendent dans des corps de fonctionnaires de catégorie A. (en vigueur)
• Décret n° 2000-52 du 19 janvier 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans le corps des bibliothécaires. (en vigueur)
• Décret n°2000-782 du 23 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité et de certains de ses établissements publics dans des corps de fonctionnaires de catégorie A. (en vigueur)
• Décret n°2000-788 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A. (en vigueur)
• Décret n°2000-1078 du 6 novembre 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A. (en vigueur)
• Décret n°2000-1164 du 29 novembre 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A. (en vigueur)
• Décret n°2001-192 du 21 février 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de Météo-France dans un corps de fonctionnaires de catégorie A. (en vigueur)
• Décret n°2001-522 du 13 juin 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur dans des corps de fonctionnaires de catégorie A. (en vigueur)
• Décret n°2003-40 du 8 janvier 2003 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A (en vigueur)
• Décret n°2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux dans des corps de fonctionnaires des catégories A, B et C. (en vigueur)
• Décret n°2004-586 du 16 juin 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux dans des corps de fonctionnaires de catégorie A. (en vigueur)
• Décret n°2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A d'agents non titulaires de l'Office des migrations internationales et du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations. (en vigueur)
• Décret n° 2005-363 du 13 avril 2005 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°98-1195 du 23 décembre 1998 - art. 2 (V)
• Décret n°98-1198 du 23 décembre 1998 - art. 2 (V)
• Décret n°98-1198 du 23 décembre 1998 - art. 3 (V)
• Décret n°99-121 du 15 février 1999 - art. 2 (V)
• Décret n°99-476 du 2 juin 1999 - art. 2 (V)
• Décret n°2000-52 du 19 janvier 2000 - art. 2 (V)
• Décret n°2000-782 du 23 août 2000 - art. 2 (V)
• Décret n°2000-788 du 24 août 2000 - art. 2 (V)
• Décret n°2000-1078 du 6 novembre 2000 - art. 2 (V)
• Décret n°2000-1164 du 29 novembre 2000 - art. 2 (V)
• Décret n°2001-192 du 21 février 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2001-522 du 13 juin 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2003-40 du 8 janvier 2003 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2003-40 du 8 janvier 2003 - art. 7 (V)
• Décret n°2004-480 du 27 mai 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-586 du 16 juin 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2004-788 du 29 juillet 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2005-363 du 13 avril 2005 - art. 2 (V)