Décret n°98-1256 du 29 décembre 1998 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1999 au 6 septembre 2003.
Carte de l'article 10 du Décret n°98-1256 du 29 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 mai 1999 portant création d'un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°98-1256 du 29 décembre 1998 - art. 9 (Ab)
- Arrêté du 3 mai 1999 - art. 1 (V)