Article 57

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2002.

Carte de l'article 57 du Loi : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1998 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi 98-1266 1998-12-30 Finances pour 1999, JORF 31 décembre 1998
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi - art. 39 () JORF 29 décembre 2001
• Rédaction depuis le 31 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Loi - art. 51 () JORF 31 décembre 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-7-2 (Ab)