Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 11 janvier 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2026 - art. 1 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant la notice d'information relative aux prestations funéraires (en vigueur)