Article 16

Article abrogé, en vigueur du 7 février 2011 au 11 février 2015.

Carte de l'article 16 du Décret n° 99-130 du 24 février 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 mars 1999 au 25 octobre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 25 octobre 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1019 du 24 octobre 2003 - art. 1 () JORF 25 octobre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 7 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1787 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 7 février 2011 au 11 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-155 du 4 février 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 octobre 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 144 (V)
• Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 147 (V)
• Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 64 (V)
• Arrêté du 24 octobre 2003 - art. 1 (V)