Article 17

Article abrogé, en vigueur du 7 février 2011 au 11 février 2015.

Carte de l'article 17 du Décret n° 99-130 du 24 février 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mars 1999 au 1er septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2005 au 7 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1071 du 29 août 2005 - art. 2 () JORF 31 août 2005 en vigueur le 1er septembre 2005
• Rédaction du 7 février 2011 au 11 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-155 du 4 février 2011 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique. (abrogé)
• Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 144 (V)
• Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 23 (Ab)
• Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 64 (V)
• Arrêté du 22 mars 1999 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 août 2003 - art. 1 (V)