Article 50-2

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2012 au 11 février 2015.

Carte de l'article 50-2 du Décret n° 99-130 du 24 février 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 octobre 2008 au 29 septembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 2012 au 11 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1084 du 26 septembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 mars 1999 - art. 32-1 (V)
• Arrêté du 22 mars 1999 - art. 32-4 (V)
• Arrêté du 22 mars 1999 - art. 32-5 (V)