Article 6

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2006 au 11 février 2015.

Carte de l'article 6 du Décret n° 99-130 du 24 février 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 1999 au 30 juillet 2006 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2006 au 11 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-949 du 28 juillet 2006 - art. 2 () JORF 30 juillet 2006

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques (abrogé)
• Décret n°2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 102 (V)
• Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 22 (V)
• Décret n°2004-21 du 7 janvier 2004 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2004-21 du 7 janvier 2004 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2006-325 du 20 mars 2006 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2006-325 du 20 mars 2006 - art. 9 (Ab)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YL (V)