Article 78

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2007 au 11 février 2015.

Carte de l'article 78 du Décret n° 99-130 du 24 février 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mars 1999 au 30 juillet 2006 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2006 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-949 du 28 juillet 2006 - art. 3 () JORF 30 juillet 2006
• Rédaction du 12 mai 2007 au 11 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 - art. 30 () JORF 12 mai 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 87 (V)
• Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 91 (V)
• Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 - art. 10 (V)
• Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 - art. 7 (M)