Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

Carte de l'article 1 du Décret n°99-170 du 8 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1999 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2008 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°99-170 du 8 mars 1999 - art. 15 (V)
• Décret n°99-170 du 8 mars 1999 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 février 2008 - art. 1 (V)