Article 181

Article en vigueur depuis le 7 août 2009.

Carte de l'article 181 du Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1999 au 7 août 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 août 2009 (en vigueur) — issue de : LOI organique n°2009-969 du 3 août 2009 - art. 13

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 septembre 1999 portant répartition entre les sections administratives du Conseil d'Etat, pour leur examen par ces sections, des projets et propositions de lois du pays de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1999 portant répartition entre les sections administratives du Conseil d'Etat, pour leur examen par ces sections, des projets et propositions de lois du pays de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)
• Décret n° 2013-1061 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 99 (V)
• Arrêté du 17 septembre 1999 - art. 2 (V)
• Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (M)
• Décret n°2013-1061 du 22 novembre 2013 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. R264-12 (Ab)