Article 189

Article en vigueur depuis le 30 mai 2026.

Carte de l'article 189 du Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 1999 au 7 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2015 au 30 mai 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-987 du 5 août 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-410 du 28 mai 2026 - art. 1

Décrets liés (7)

• Décret n°99-250 du 31 mars 1999 relatif aux élections au congrès et aux assemblées de province prévues à l'article 232 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (abrogé)
• Décret n°2000-255 du 20 mars 2000 relatif à la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (abrogé)
• Décret n°2000-446 du 25 mai 2000 relatif au traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
• Décret n° 2015-1924 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 218-1 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)
• Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 232 (V)
• Décret n°99-250 du 31 mars 1999 - art. 1 (Ab)
• Décret n°99-250 du 31 mars 1999 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2000-255 du 20 mars 2000 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2000-255 du 20 mars 2000 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2000-255 du 20 mars 2000 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2000-255 du 20 mars 2000 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2000-446 du 25 mai 2000 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 29-1 (V)
• Décret n°2015-1924 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-286 du 19 avril 2018 - art. 9 (V)
• Décret n°2021-880 du 1er juillet 2021 - art. 12 (V)
• Décret n°2021-880 du 1er juillet 2021 - art. 19 (V)
• LOI n°2024-343 du 15 avril 2024 - art. 1 (V)
• LOI n°2024-1026 du 15 novembre 2024 - art. 1 (V)
• LOI n°2025-1055 du 6 novembre 2025 - art. 1 (V)
• Code électoral - art. R213 (V)
• Code électoral - art. R220 (V)
• Code électoral - art. R223 (V)
• Code électoral - art. R228 (V)
• Code électoral - art. R229 (V)