Article 218

Article en vigueur depuis le 21 mars 1999.

Carte de l'article 218 du Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1999 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222, R. 223 et R. 224 du code électoral (en vigueur)
• Décret n° 2015-1924 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 218-1 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)
• Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 219 (M)
• Décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015 - art. 5 (V)
• Décret n°2015-1924 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-286 du 19 avril 2018 - art. 9 (V)
• Décret n°2021-880 du 1er juillet 2021 - art. 19 (V)
• Code électoral - art. R213 (V)