Article 232

Article en vigueur depuis le 21 mars 1999.

Carte de l'article 232 du Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1999 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°99-250 du 31 mars 1999 relatif aux élections au congrès et aux assemblées de province prévues à l'article 232 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (abrogé)
• Décret n°2000-446 du 25 mai 2000 relatif au traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°99-250 du 31 mars 1999 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2000-446 du 25 mai 2000 - art. 7 (V)
• Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V)