Article 38

Article en vigueur depuis le 7 août 2009.

Carte de l'article 38 du Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1999 au 7 août 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 août 2009 (en vigueur) — issue de : LOI organique n°2009-969 du 3 août 2009 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juin 2025 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de sixième à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 juin 2025 (V)
• Code de la recherche - art. L147-1 (VD)