Article 57

Article en vigueur depuis le 21 mars 1999.

Carte de l'article 57 du Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1999 (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°2000-804 du 24 août 2000 relatif à la date et aux modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des services de l'Etat chargés de la mise en oeuvre des compétences transférées par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n°2002-1061 du 1 août 2002 portant transfert de l'institut de formation des personnels administratifs à la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2011-623 du 31 mai 2011 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2011-1588 du 17 novembre 2011 portant transfert de l'Agence de développement de la culture kanak à la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2012-299 du 2 mars 2012 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du service de l'Etat chargé des phares et balises (en vigueur)
• Décret n° 2013-1060 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert de propriété aux provinces de la Nouvelle-Calédonie des collèges relevant du ministre de l'éducation nationale (annulé)
• Décret n° 2013-1061 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2013-1250 du 27 décembre 2013 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du service de l'Etat chargé de la sécurité civile (en vigueur)
• Décret n° 2014-1086 du 24 septembre 2014 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie de la partie de service de l'Etat chargée de la tenue du registre du commerce et des sociétés (en vigueur)
• Décret n° 2014-1087 du 24 septembre 2014 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie de la partie de service de l'Etat chargée de la conservation et de la mise à jour du double des registres de l'état civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2000-804 du 24 août 2000 - art. 3 (V)
• Décret n°2002-1061 du 1 août 2002 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-623 du 31 mai 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-1588 du 17 novembre 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-299 du 2 mars 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-1060 du 22 novembre 2013 (V)
• Décret n°2013-1061 du 22 novembre 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-1061 du 22 novembre 2013 - art. 3 (V)
• Décret n°2013-1250 du 27 décembre 2013 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-1086 du 24 septembre 2014 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-1087 du 24 septembre 2014 - art. 2 (V)