Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n°99-213 du 19 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1999 au 28 octobre 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 octobre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1140 du 27 octobre 2004 - art. 1 () JORF 28 octobre 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°99-213 du 19 mars 1999 - art. 3 (Ab)
• Décret n°99-213 du 19 mars 1999 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 - art. 9 (V)