Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2009.

Carte de l'article 2 du Décret n°99-213 du 19 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 1999 au 26 février 2002 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2002 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-255 du 22 février 2002 - art. 4 () JORF 26 février 2002
• Rédaction depuis le 1er mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 - art. 9 (V)