Article 15

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 15 du Loi n°99-223 du 23 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 1999 au 29 décembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi 99-1124 1999-12-28 art. 10 1° JORF 29 décembre 1999

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-378 du 28 avril 2000 fixant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues par l'article 2 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 26 (Ab)
• Décret n°2000-378 du 28 avril 2000 - art. 2 (Ab)