Loi n°99-223 du 23 mars 1999 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1999 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 20 du Loi n°99-223 du 23 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (abrogé)
- Décret n°2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles (en vigueur)
- Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 15 (Ab)
- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 21 (Ab)
- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 22 (Ab)
- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 23 (Ab)
- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 27 (Ab)
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2000-262 du 22 mars 2000 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)