Article 4

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 avril 1999 au 23 septembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2003 au 7 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-09-01 art. 3 JORF 23 septembre 2003
• Rédaction depuis le 7 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2009 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur)