Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 1999.

Carte de l'article 1 du Décret n°99-260 du 2 avril 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 avril 1999 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°99-260 du 2 avril 1999 - art. 4 (V)
• Décret n°99-260 du 2 avril 1999 - art. 5 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 4 (V)