Arrêté du 8 avril 1999 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 1999 au 4 avril 2014.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux (en vigueur)
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