Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 1999.

Carte de l'article 1 du Décret n°99-426 du 27 mai 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mai 1999 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 mai 1999 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 mai 1999 - art. 2 (V)