Article 8

Article en vigueur depuis le 31 mars 2026.

Carte de l'article 8 du Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 20 juin 1999 au 3 août 2001 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2001 au 15 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-705 du 31 juillet 2001 - art. 1 () JORF 3 août 2001
• Rédaction du 15 janvier 2004 au 29 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-62 du 14 janvier 2004 - art. 1 () JORF 15 janvier 2004
• Rédaction du 29 juillet 2021 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-984 du 26 juillet 2021 - art. 5
• Rédaction du 2 janvier 2025 au 31 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1273 du 31 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 21

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 avril 2000 fixant les modalités d'application des dispositions des articles 266 decies à 266 undecies du code des douanes et des articles 7 et 8 du décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes (abrogé)
• Arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2017 abrogeant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1273 du 31 décembre 2024 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 25 (VT)
• Arrêté du 11 avril 2000 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 14 juin 2002 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2024-1273 du 31 décembre 2024 - art. 1