Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article 1 du Décret n° 99-528 du 25 juin 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 juin 1999 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 23 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 23 janvier 2012 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-69 du 20 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1949 du 28 décembre 2016 - art. 1; Décret n°2016-1949 du 28 décembre 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1435 du 22 décembre 2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008 - art. 9 (V)