Article 105

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 105 du Loi n°99-532 du 25 juin 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-655 du 29 juillet 1999 pris pour l'application des articles 93 et 105 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°99-655 du 29 juillet 1999 - art. 2 (Ab)