Article 1

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2003 au 15 octobre 2014.

Carte de l'article 1 du LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juillet 1999 au 31 juillet 2003 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 15 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 49 () JORF 31 juillet 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi - art. 124 (M)
• Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003 - art. 2 (V)
• Code rural - art. L143-2 (M)
• Code rural - art. L311-3 (Ab)
• Code rural - art. R*311-1 (Ab)