Décret n°99-729 du 26 août 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article 1 du Décret n°99-729 du 26 août 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°99-729 du 26 août 1999 - art. 2 (M)
  • Décret n°99-729 du 26 août 1999 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 20 juillet 2005 - art. 1 (V)
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