Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 juillet 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 août 1999 au 21 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 30 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 30 mai 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mai 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département (en vigueur)