Décret n°99-787 du 13 septembre 1999 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2000.

Carte de l'article 3 du Décret n°99-787 du 13 septembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2000-1141 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-787 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2000-1141 du 24 novembre 2000 - art. 1 (V)
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