Article 3

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 3 du Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 1999 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 71

Décrets liés (5)

• Décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré. (en vigueur)
• Décret n°50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique. (en vigueur)
• Décret n°50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués. (abrogé)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 3 (MMN)
• Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 3 (MMN)
• Décret n°50-583 du 25 mai 1950 - art. 4 (MMN)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 30 (MMN)
• Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19