Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1999.

Carte de l'article 2 du Décret n°99-854 du 4 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1999 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-961 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°99-854 du 4 octobre 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°99-854 du 4 octobre 1999 - art. 4 (V)
• Décret n°2025-961 du 8 septembre 2025 (V)