Décret n°99-854 du 4 octobre 1999 · Article

Article 4 bis

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 4 bis du Décret n°99-854 du 4 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-961 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2025-961 du 8 septembre 2025 (V)
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