Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 · Article

Article 6-1

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2016 au 1er octobre 2019.

Carte de l'article 6-1 du Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 22 novembre 2016 - art. 1 (V)
  • Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 26 (VT)
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