Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 1999 au 26 juillet 2005.
Carte de l'article 10 du Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application de l'article 7 du décret n° 74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. (en vigueur)
- Arrêté du 9 janvier 2004 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement du service de santé des armées (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 11 (Ab)
- Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 12 (Ab)
- Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 13 (Ab)
- Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 14 (Ab)
- Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 15 (Ab)
- Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 16 (Ab)
- Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 17 (Ab)
- Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 21 (Ab)
- Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 37 (Ab)
- Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 41 (Ab)
- Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 42 (Ab)
- Arrêté du 9 janvier 2004 - art. 2 (V)
- Arrêté du 9 janvier 2004 - art. 4 (V)
- Arrêté du 9 janvier 2004 - art. ANNEXE I (V)