Article 11

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 1999 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article 11 du Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 novembre 1999 au 26 juillet 2005 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°94-735 du 19 août 1994 - art. 12 (Ab)