Article 9

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2003 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article 9 du Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 novembre 1999 au 21 juin 2003 (modifiée)
• Rédaction du 21 juin 2003 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-530 du 19 juin 2003 - art. 1 () JORF 21 juin 2003

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application de l'article 7 du décret n° 74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2004 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement du service de santé des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 19 (Ab)
• Arrêté du 9 janvier 2004 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2004 - art. 1 (V)