Article 10

Article en vigueur depuis le 5 mai 2010.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 9 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1999 au 5 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2010 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral du Forum international des transports (ex-Conférence européenne des ministres des transports) (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral du Forum international des transports (ex-Conférence européenne des ministres des transports) (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral du Forum international des transports (ex-Conférence européenne des ministres des transports) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 février 2002 - art. 6 (V)