Article 11

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2017.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 9 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 1999 au 5 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2010 au 23 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises (en vigueur)