Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 1999 au 1er avril 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2004 au 5 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-01-08 art. 1 I, II JORF 28 janvier 2004 en vigueur le 1er avril 2004
• Rédaction du 5 mai 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises (en vigueur)