Article 4

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 1999 au 1er avril 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2004 au 5 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-01-08 art. 1 III JORF 28 janvier 2004 en vigueur le 1er avril 2004
• Rédaction du 5 mai 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 23 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises (en vigueur)