Article 10

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 16 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 novembre 1999 au 31 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 5 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises (en vigueur)