Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 novembre 1999 au 18 octobre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 18 octobre 2007 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-10-05 art. 2 I JORF 18 octobre 2007
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 18 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 18 avril 2012 au 5 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises (en vigueur)