Article 2

Article en vigueur depuis le 18 avril 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 décembre 1999 au 18 octobre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 18 octobre 2007 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 12 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 12 février 2012 au 18 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2012 - art. 8
• Rédaction depuis le 18 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2012 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur)