Article 54-1

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2003 au 1er juin 2013.

Carte de l'article 54-1 du Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 décembre 2003 au 1er juin 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003 - art. 3 () JORF 2 décembre 2003

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 6 (Ab)
• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 71 (V)
• Arrêté du 7 novembre 2005 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 5 janvier 2006 - art. 22 (MMN)