Arrêté du 16 décembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (23)

Rédaction du 23 décembre 1999 au 31 décembre 2004 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 2004 au 30 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-12-23 art. 1 JORF 31 décembre 2004
Rédaction du 30 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-12-22 art. 1 JORF 30 décembre 2005
Rédaction du 31 décembre 2006 au 27 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-12-22 art. 1 JORF 31 décembre 2006
Rédaction du 27 décembre 2007 au 28 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2007 - art. 1
Rédaction du 28 décembre 2008 au 25 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 1
Rédaction du 25 décembre 2009 au 2 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 2 janvier 2011 au 28 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 1
Rédaction du 28 décembre 2011 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 30 décembre 2012 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 29 décembre 2013 au 31 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 1
Rédaction du 31 décembre 2014 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 1
Rédaction du 23 décembre 2015 au 16 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 16 décembre 2016 au 30 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 1
Rédaction du 30 décembre 2017 au 24 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 1
Rédaction du 24 décembre 2018 au 6 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 1
Rédaction du 6 janvier 2020 au 21 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 1
Rédaction du 21 décembre 2020 au 15 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 1
Rédaction du 15 décembre 2021 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2021 - art. 1
Rédaction du 25 décembre 2022 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 1
Rédaction du 30 décembre 2023 au 27 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1
Rédaction du 27 décembre 2024 au 22 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 1
Rédaction depuis le 22 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (20)

Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2025 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2008 (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2009 (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2010 (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2011 (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2012 (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2013 (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2014 (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2015 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2016 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2017 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2018 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2019 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2020 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2021 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2022 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2023 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2024 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 fixant pour l'année 2026 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires (en vigueur)
Arrêté du 16 décembre 1999 fixant les taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2009 (en vigueur, modifié par 19 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 1