Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1999.

Carte de l'article 32 du Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 30 décembre 1999 (en vigueur) — issue de : Code de la santé publique - art. L665-7-1 (Ab); Code de la sécurité sociale. - art. L165-2 (M); Code de la sécurité sociale. - art. L165-3 (M)

Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux (abrogé)
Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (abrogé)