Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2000.

Carte de l'article 1 du LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2000 (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles (en vigueur)
• Décret n°2001-941 du 15 octobre 2001 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
• Décret n°2001-1167 du 4 décembre 2001 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 713-11 du code rural (abrogé)
• Décret n°2001-1318 du 28 décembre 2001 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants (en vigueur)
• Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 relatif à la durée du travail dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur médico-social à caractère commercial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. ANNEXE (V)
• Loi - art. 120 (V)
• Rapport - art. 2 (V)
• Décret n°2001-941 du 15 octobre 2001 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2001-1167 du 4 décembre 2001 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2001-1318 du 28 décembre 2001 - art. 6 (V)
• Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 - art. 2 (V)